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Messieurs,
 
Vous trouverez ci-après les caractéristiques du concours financier que notre établissement est disposé à vous accorder :
 
NATURE ET OBJET DU FINANCEMENT :
Facilité de Caisse Sécurité, destinée à répondre à des besoins ponctuels et temporaires de trésorerie.
 
MONTANT DU CONCOURS ACCORDE : 60 979,61 € (soit 400 000 FF)
 
DUREE :
Le présent concours est accordé pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé de part et d'autre dans les formes prévues par le contrat de Facilité de Caisse Sécurité que vous avez signé en date du 29 Septembre 2000.
 
UTILISATION ET CONDITIONS FINANCIERES :
Le présent concours ets utilisable sous forme d'une facilité de caisse par le débit du compte courant ouvert sur les livres de l'agence d'Illkirch sous le n°100092/67 étant entendu que le compte courant doit redevenir créditeur dans le mois d'utilisation. Ce compte sera arrêté à terme échu en fin de trimestre civil, au taux de l' "EURIBOR 3 mois - Moyen Mensuel" majoré à 2% l'an.
En cas de dépassement de l'autorisation de F 400.000, un taux d' "EURIBOR 3 mois - Moyen Mensuel" majoré de 5% l'an sera appliqué à la fraction utilisée au-delà de l'autorisation.
 

GARANTIES :

  • Caution de Mr Maurice BAUMERT avec consentement de son épouse, Mme Esther BAUMERT.
  • Adhésion par Mr Maurice BAUMERT au contrat d'assurance-groupe "BNP PREVOYANCE PROFESSIONNEL" et désignation par Mr BAUMERT de la BNP-PARIBAS comme bénéficiaire des sommes à provenir dudit contrat d'assurance-groupe.
  • Promesse d'hypothèque de 1er rang sur un immeuble sis 8, rue Tiergaertel à Lingolsheim.
 
AUTRES CONDITIONS :
Plus généralement, votre Facilité de Caisse est accordée aux conditions figurants dans le contrat de Facilité de Caisse que vous avez signé en date du 20 septembre 2000.